Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire

La consultation de ce portail documentaire, édité par l'association LES CAVALIERS DE LA FENIERE, s'effectue sous le sceau de l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation actives pour l'exercice 2026. Ce site d'intérêt général a pour but exclusif la mise à disposition de ressources informatives non commerciales sur l'équithérapie et la préservation écologique rurale.

I. ENGAGEMENT DE SÉCURITÉ, ABSENCE DE COMMERCE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'observation de notre cadre légal garantit aux usagers un environnement de consultation exempt de toute contrainte marchande. L'utilisation de notre portail s'ancre dans les objectifs statutaires de notre action d'utilité publique.

1. Absence totale de transactions marchandes

L'association certifie qu'aucun bien physique, abonnement numérique payant ou service commercial n'est proposé sur l'ensemble de ce portail. Toutes les ressources documentaires, rapports d'impact ou formulaires d'adhésion sont d'accès entièrement gratuit et sans contrepartie commerciale directe ou indirecte.

2. Respect de la Propriété Intellectuelle

L'intégralité des contenus rédactionnels, photographiques, chartes et codes sources de ce site est la propriété exclusive de l'association Les Cavaliers de la Fenière. Toute reproduction partielle ou intégrale, en dehors d'une utilisation pédagogique ou scientifique à but non lucratif et dûment sourcée, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de notre bureau permanent.

L'utilisation des images d'illustration s'appuie sur des licences libres d'utilisation académique et ne saurait donner lieu à une exploitation commerciale par un tiers sous peine de poursuites légales.

Prendre connaissance de la structure de gouvernance

II. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR, ACCESSIBILITÉ ET CADRE DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales régissent l'accès technique et moral aux ressources documentaires mises à la disposition du public par l'association.

3. Limites de responsabilité éditoriale

Les informations à caractère thérapeutique ou d'accompagnement de santé publiées sur ce site sont issues d'observations cliniques réelles et sont validées par des acteurs locaux diplômés. Elles ne sauraient toutefois se substituer à une consultation médicale spécialisée. L'association décline toute responsabilité quant à l'interprétation erronée de ses publications pratiques par les usagers.

4. Accessibilité et continuité du service

Notre équipe permanente s'efforce de maintenir l'accès au portail 24 heures sur 24 pour les internautes de Haute-Provence et de la région PACA. Des interruptions temporaires pour maintenance technique ou mise à jour documentaire peuvent survenir, sans donner lieu à une quelconque compensation en raison de la nature entièrement gracieuse et bénévole du service fourni.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent portail institutionnel est soumis à la législation française régissant les structures associatives à but non lucratif. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions d'utilisation, et après tentative de résolution amiable avec notre bureau, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux administratifs du département des Alpes-de-Haute-Provence.

L'audit 2026 confirme la stricte conformité réglementaire de cette structure juridique, garantissant la protection totale des droits de chaque visiteur.

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