I. COLLECTE RAISONNÉE, BUT UNIQUE ET TRANSPARENCE DE TRAITEMENT
L'observation de notre environnement numérique implique le recueil exclusif des données strictement nécessaires au traitement administratif de vos demandes d'orientation médicale ou d'adhésion d'intérêt général. L'association n'utilise aucun traceur de profilage commercial, rejetant par statut toute valorisation financière des registres de ses usagers.
1. Nature des informations faisant l'objet d'un traitement
Les données de terrain recueillies par le biais de nos formulaires institutionnels se limitent à votre identité civile (nom, prénom), vos coordonnées de contact permanent (adresse électronique, numéro de téléphone) et la teneur de votre message d'intérêt général. Ce traitement est fondé sur le consentement libre et éclairé de l'utilisateur, exprimé lors de la soumission volontaire du formulaire.
2. Finalité unique d'utilité publique
Vos données sont exclusivement exploitées par notre secrétariat permanent sise aux Mées pour l'organisation de nos programmes de thérapie équestre adaptative et la planification des chantiers éco-responsables. Aucune information n'est communiquée à des tiers extérieurs, excepté pour satisfaire aux obligations d'audit 2026 requises par nos financeurs d'État et de la région PACA.
Notre politique stricte de non-commercialisation protège durablement nos usagers, y compris les mineurs ou les personnes vulnérables, contre toute démarche publicitaire intrusive ou exploitation statistique clandestine.
II. SÉCURITÉ DE L'HÉBERGEMENT, DURÉE DE CONSERVATION ET DROITS INDIVIDUELS
La protection de la vie privée s'appuie sur des dispositifs physiques et informatiques éprouvés pour garantir la sécurité absolue de nos archives institutionnelles.
3. Mesures de sécurité technique
Nos registres numériques sont stockés sur des serveurs hautement sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, bénéficiant d'un chiffrement de bout en bout des communications entrantes. L'accès physique à notre secrétariat de La Fenière est réservé aux seuls membres habilités de notre bureau exécutif, prévenant toute fuite ou manipulation malveillante.
4. Durée maximale de conservation
Les données de contact des personnes non adhérentes sont systématiquement purgées de nos serveurs au terme d'un délai d'un an à compter de la dernière interaction constatée. Les registres des usagers de nos parcours de soins d'équithérapie sont quant à eux archivés pour une durée maximale de trois ans après le terme de leur dernier accompagnement sur le terrain, à des fins exclusives de suivi statistique d'impact observé.
5. Droits de l'utilisateur sur ses données
Conformément aux dispositions légales de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces prérogatives sans frais, il vous suffit de soumettre votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat permanent par voie électronique ou postale.
L'association s'engage à accuser réception de votre demande et à exécuter les modifications requises sous un délai de trente jours ouvrés, en totale transparence.